Montage juridique

La Société Coopérative par Action Simplifiée (ou SAS Coopérative) à capital variable “Le Feu Geslin” acquiert en mai 2022 le domaine du Feu Geslin à Nozay dans le but d’investir à long terme et de favoriser l’accès au logement pour les personnes à bas-revenus, ainsi que la mixité sociale et intergénérationnelle.

“Les sociétés coopératives d’habitants sont des sociétés à capital variable (…) qui ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (…).” (extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat)

La SAS est sous la forme coopérative afin d’être en adéquation avec les valeurs portées par le projet :

• 1 personne = 1 voix, pour valoriser l’individu et non son capital ;
• la prise de décision par la gouvernance partagée ;
• la mutualisation d’espaces et de services favorisant la solidarité, l’échange et la modération de la consommation ;
• fournir des logements sains, denses, économes en énergie et respectueux de l’environnement ;
• assurer la pérennité du projet sur plusieurs générations.

La SAS coopérative n’est ni à but spéculatif ni lucratif. Ses membres sont impliqué·e·s dans la conception et la gestion de leur habitat et s’engagent à respecter les principes et valeurs exprimés ci-dessus.

Les coopératives d'habitant·e·s se basent sur 3 valeurs fondamentales :

Démocratie : « une personne = une voix », indépendamment du nombre de parts détenues.

Propriété collective Comme dans toute coopérative, les membres ont une double qualité.

D’une part, en tant qu’associé·e·s coopérateurs·trices, ils· elles sont impliqué·e·s directement dans la gestion de la structure dont ils·elles détiennent des parts sociales.

D’autre part, les membres d’une coopérative d’habitants sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils·elles sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire et payent chaque mois une redevance, dont une fraction peut leur permettre d’acquérir de nouvelles parts sociales.

Déconnexion du marché : La coopérative est une société sans but lucratif, elle propose à ses membres des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble dans lequel ils·elles vivent. L’implication des coopérateurs, les efforts de mutualisation de moyens et d’espaces et le souhait d’éviter les intermédiaires permettent d’offrir des loyers inférieurs aux prix du marché.

Si vous voulez avoir accès à nos statuts, n'hésitez pas à nous écrire, nous vous les partagerons avec plaisir !